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Le contrat viager

Pour vendre des biens immobiliers comme les maisons, les appartements, les villas et autres, nous disposons de différents mécanismes de vente. Le contrat viager est cependant l’un des moyens les moins utilisés. Cette technique de vente de biens immobiliers est très prisée par les personnes âgées qui souhaitent rester dans leur logement et profiter d’un revenu complémentaire.

Mais en quoi consiste la vente en viager ? Comment fonctionne cette technique de vente de biens immobiliers ? Quels sont les avantages pour le vendeur ? Quels sont les inconvénients de cette technique ? Autant de questions qui méritent d’être élucidées pour permettre à chaque vendeur de savoir à quoi s’en tenir. Alors, que retenir sur la vente en viager de biens immobiliers ?

Nous vous invitons à tout découvrir dans cet article.

viager signature

Vente en viager : qu’est-ce que c’est ?

Le viager est un contrat aléatoire qui repose sur la durée de vie du vendeur. Le débirentier (acquéreur) s’engage à verser une somme (rente) mensuelle, trimestrielle ou annuelle au vendeur (crédirentier) jusqu’à la mort de ce dernier. Les deux parties doivent être assistées par un notaire pour la signature du contrat.

Dans les règles du contrat, l’acquéreur ne devient propriétaire qu’après la mort du vendeur. Il faut que les deux parties soient parfaitement en bonne santé physique et mentale. L’acheteur doit également être majeur et avoir au moins 20 ans de moins que le vendeur. Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site du Service public.

A la signature du contrat de vente en viager, le vendeur peut exiger une somme fixe appelée le bouquet du viager. Cette somme peut être comprise entre 20 et 30 % de la valeur du bien à vendre et fixé à la discrétion de l’acheteur et du vendeur. Cela a bien évidemment une incidence sur la rentre à percevoir périodiquement.

Les formes de viagers immobiliers

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Il existe 3 différentes formes de viagers immobiliers. Il s’agit notamment du :

  • viager libre : le logement en vente est libre. Le débirentier peut donc l’occuper après la signature du contrat ;
  • viager à terme : le vendeur et l’acquéreur définissent le nombre d’années de paiement de la rente. Il faut toutefois attendre le décès du vendeur pour que l’acheteur puisse récupérer le bien. Au-delà de la durée définie, le vendeur devra quitter le logement. Le caractère aléatoire de ce type d’opération a déjà été remis en cause par des tribunaux. Nous ne vous conseillons pas de recourir à cette méthode de vente ;
  • viager occupé : ici, le vendeur occupe la maison jusqu’à son décès ou son transfert dans une maison de retraite. L’acheteur pourra ensuite récupérer le bien et le revendre, le louer ou l’occuper lui-même.

Les avantages de la vente en viager

Opter pour la vente en viager de sa maison présente de nombreux avantages. D’abord, elle permet d’assurer au vendeur un complément de revenus substantiels. Les personnes âgées sont très motivées par ces revenus à vie appelés rentre. C’est une sorte de retraite ou pension pour les couples âgés. Les conditions et la qualité de vie s’en trouvent améliorées.

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En parlant justement des couples, la vente en viager d’un bien immobilier permet de protéger les conjoints. En effet, il est possible pour le vendeur de stipuler dans le contrat de vente que la rente sera réversible au profit de son conjoint. Il peut donc rester dans la maison et continuer à percevoir la rentre jusqu’à son décès.

Compte tenu du caractère alimentaire de la rente viagère, la vente en viager bénéficie d’une défiscalisation partielle. C’est un avantage considérable.

Il faut également noter que le vendeur continue à bénéficier de la sécurité matérielle du bien, surtout s’il s’agit d’une maison.

Les inconvénients de la vente en viager

La vente d’un bien immobilier en viager présente également quelques inconvénients. En effet, les héritiers du vendeur perdent définitivement le bien s’ils ne reprennent pas les engagements du défunt, à savoir verser les rentes viagères.

En plus, le vendeur doit continuer de payer la taxe foncière, d’entretien et les charges courantes liées au bien immobilier.

Le paiement des services du notaire peut également être élevé. Nous vous conseillons de vous adresser à un notaire qui a déjà réalisé des ventes en viager car les erreurs sont courantes chez les professionnels sont aguerris au viager.

Répartition travaux viager

Le viager et la répartition des travaux : qui paie quoi?

La question de la prise en charge des travaux est un point soulevé lors d’un besoin de réparation ou de travaux sur le bien immobilier occupé par le crédirentier. Le débirentier et le crédirentier se réfèrent donc au contrat de vente afin de statuer sur la partie qui doit prendre en charge les travaux.

Louer un viager

Comment mettre en location son viager?

La mise en location d’un bien vendu en viager se fait généralement à l’initiative de l’acquéreur. De rares cas permettent au vendeur de mettre son bien en location pour en tirer des revenus. Nous aborderons donc rapidement la situation du vendeur bailleur pour nous concentrer sur la mise en location du bien.

Frais de notaire viager

Comment calculer les frais de notaire d’un viager?

Les frais de notaires regroupent en grande partie des droits et des taxes. L’autre partie des frais est constituée des émoluments et des débours du notaire. Si ces frais sont similaires à une vente classique, l’assiette de calcul des frais de notaire d’une vente en viager est spécifique.

Calcul revalorisation rente

L’indexation de la rente d’un viager

La revalorisation de la rente viagère est une étape importante dans la vie d’un contrat viager. Aucun indice n’est imposé d’un point de vue légal. Cependant, il est important de choisir un indice en adéquation avec votre projet immobilier. Cet article recense les principaux indices utilisés et leurs conséquences financières sur votre contrat viager.