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Vita Pecunia » Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vitapecunia.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : SASU
Nom commercial : TBEditions
Adresse de courrier électronique : cyrille@vitapecunia.fr

Le Créateur du site est : Cyrille Chéry
Le Responsable de la  publication est : Cyrille Chéry
Contactez le responsable de la publication : cyrille@vitapecunia.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  :  Cyrille Chéry
Contactez le Webmaster : cyrille@vitapecunia.fr
L’hebergeur du site est : HOSTINGER, UAB. Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie

Conseils immobiliers et financiers

Société : SAS Invest’Aide
SIREN : 892 754 763
TVA intercommunautaire : FR17892754763
Siège social : 64 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon
Numéro de la carte professionnelle : CPI 6901 2021 000 000 014 – Non-détention de fonds
Date de la carte pro : 21/01/2024
Délivrée par : CCI de Lyon
Conseiller en Investissements Financiers : E009589 auprès de l’ANACOFI
Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance : ORIAS n°21 001 101
Assurance RCP : ZURICH INSURANCE PLC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 373 295, 112, avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17

Nos honoraires

Prix de vente (sur la valeur vénale libre)Taux d’honoraires TTC
Moins de 100 000€Forfait de 10 000€
De 100 001€ à 150 000€9%
De 150 001€ à 350 000€8%
De 350 001€ à 750 000€7%
Au-delà de 750 001€6%

2. Description des services fournis :

Le site www.vitapecunia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.vitapecunia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.vitapecunia.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cyrille@vitapecunia.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.vitapecunia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.vitapecunia.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.vitapecunia.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vitapecunia.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vitapecunia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.vitapecunia.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’accès à vos données personnelles est strictement restreint aux employés et aux agents commerciaux de www.vitapecunia.fr qui, en raison de leurs fonctions, sont autorisés et tenus à maintenir la confidentialité. Toutefois, il est possible que les données collectées soient partagées avec des sous-traitants ayant un contrat pour accomplir des tâches essentielles à la bonne opération du Site et de ses services, ainsi que pour la gestion appropriée de la relation avec vous, sans que votre consentement ne soit requis.

Il est important de noter que, lors de l’exécution de leurs obligations, les sous-traitants ont un accès limité à vos données et sont légalement tenus de les utiliser conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles.

En dehors des situations évoquées précédemment, www.vitapecunia.fr s’engage à ne pas céder, vendre, louer ou divulguer vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’être légalement contrainte de le faire pour des raisons valables telles qu’une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus, la défense de droits légitimes, etc.
Le site www.vitapecunia.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 45689745134756454.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Politique liée au démarchage téléphonique

Nous tenons à vous informer de votre droit à vous opposer au démarchage téléphonique, et nous vous recommandons de vous inscrire sur la plateforme Bloctel à cet effet.

Bloctel est une liste d’opposition au démarchage téléphonique, où tout consommateur peut s’inscrire gratuitement pour éviter de recevoir des appels commerciaux de la part de professionnels avec lesquels il n’a pas de contrat en cours. Cette initiative est en accord avec la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation.

Selon cette loi, il est strictement interdit à tout professionnel, qu’il agisse directement ou par le biais d’un tiers mandaté, de contacter téléphoniquement un consommateur inscrit sur Bloctel, à moins que les circonstances ne correspondent à des exceptions définies par la loi.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/

8. Affiliation Amazon

Le site vitapecunia.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.