Le prêt viager hypothécaire est une alternative au contrat viager. Contrairement à un viager où à une vente classique, un organisme financier verse un capital (versement unique) ou une rente (versements périodiques) en échange d’une prise de garantie sur le bien immobilier (hypothèque). Lors du décès du vendeur, la succession remboursera la dette au prêteur (capital et intérêts), soit en liquidités, soit par la vente du bien.
Les conditions d’octroi du prêt viager hypothécaire
En théorie, il n’existe pas de condition d’âge ou d’état de santé de l’emprunteur exigés par le prêteur. Cependant, les organismes financiers sont libres de fixer leurs conditions d’octroi. Vous devrez donc certainement consulter plusieurs banques afin d’être éligible à leur offre.
Le prêt viager hypothécaire permet à l’emprunteur de financer tout type de projet personnel est donc exclu le financement d’une activité professionnelle). D’un point de vue tarifaire (taux d’emprunt, frais de dossier, frais d’expertise…) certaines banques se positionnent mieux que d’autres sur le prêt hypothécaire viager. Nous vous conseillons donc d’interroger plusieurs organismes financier avant de vous décider.
En pratique, cette solution permet à l’emprunteur de financer :
- Les travaux d’adaptation de son logement pour les personnes à mobilité réduite ;
- Financer le maintien à domicile ;
- Effectuer une donation ;
- Maintenir son train de vie.
Enfin, le bien donné en garanti par une hypothèque doit être à usage exclusif d’habitation. Il peut porter sur une résidence secondaire ou locative.
La dette
La somme empruntée n’est pas nécessairement égale à la valeur vénale du bien immobilier. Elle ne peut, cependant, pas l’excéder. L’expertise du bien est donc obligatoire et est à la charge de l’emprunteur bien que certaines banques prennent en charge ces frais, tout ou partie.
Les héritiers de l’emprunteur sont protégés car la dette ne peut excéder la valeur de revente du bien immobilier. Dans le cas où la dette (capital et intérêt) dépasse la valeur du bien, le déficit est pris en charge par l’organisme prêteur. En revanche, si la dette est inférieure au prix du bien, l’excédent, fruit de la vente, sera restituée aux héritiers.
L’extinction du prêt hypothécaire viager
Le prêt s’éteint au décès de l’emprunteur ou du dernier co-emprunteur (si deux emprunteurs). Les héritiers doivent alors s’acquitter de la dette (capital et intérêts). La valeur du bien immobilier doit être estimée au moment de la succession (par expertise). En effet, nous vous rappelons que le montant de la dette ne peut excéder la valeur du bien au jour de la succession.
En cas de vente ou de démembrement du bien donné en garantie pendant le vivant de l’emprunteur, ce dernier doit rembourser sa dette à la banque prêteuse.
Enfin, le prêt viager hypothécaire peut prendre fin si l’emprunteur décide de procéder à un remboursement anticipé. Selon la date de remboursement, des pénalités peuvent être exigées par la banque. Comme pour un prêt immobilier classique, la banque est en droit de refuser un remboursement partiel inférieur à 10% du capital emprunté.
Conclusion
Le prêt viager hypothécaire permet d’emprunter une somme d’argent à un organisme financier, sous forme de versement d’un capital ou d’une rente. Cette somme ne peut excéder la valeur d’un bien immobilier détenu par l’emprunteur.
En cas de décès de l’emprunteur, de revente du bien immobilier ou de rachat du prêt, la dette (constituée du capital emprunté et des intérêts) devra être remboursée par le patrimoine de l’emprunteur. Cette solution est sécurisante car la dette ne pourra pas excéder la valeur du bien immobilier donné en garantie le jour de la succession.
On retiendra donc que le prêt viager hypothécaire à l’avantage d’être plus flexible qu’un viager ou une vente classique : le bien immobilier n’est pas vendu à la conclusion du contrat et le montant emprunté est librement fixé par l’emprunteur (dans la limite de la valeur du bien immobilier). La solidité financière d’une banque est un point rassurant (comparé à un acheteur particulier dans le cas d’un viager classique).
