Les frais de notaire d’un viager sont comptabilisés différemment par rapport à une vente immobilière classique. En effet, si vous achetez un bien immobilier de manière « classique », le notaire retiendra une assiette de calcul égale à la valeur du bien immobilier. Pour un viager occupé, il faudra prendre en compte une décote lors du calcul viager. Cette décote étant liée à l’usufruit ou au droit d’usage et d’habitation.
Pourquoi faut-il régler des frais de notaire en viager ?
Pour le calcul de la rémunération notariale pour vente sous viager, il est important de considérer un certain nombre de paramètres. Les honoraires ne sont qu’une partie de ces éléments et correspondent à un taux de rémunération appliqué au montant global du bien immobilier concerné par la vente. Il faut également préciser que ces frais sont pris en charge par le nouvel acquéreur.
Concernant les frais de notaire d’un viager, ceux-ci sont payés lors de la signature de l’acte de vente. Et généralement par l’acquéreur, même si le vendeur peut se charger de payer les frais de notaire du viager. Ceci doit se faire conformément aux délais prescrits par le législateur.
Dans le cas du viager occupé, l’acheteur ne s’acquitte des frais de notaire que sur la base des droits cédés du logement. Autrement dit, la valeur occupée du bien immobilier (la valeur de la pleine-propriété diminuée du droit d’usage et d’habitation). En diminuant l’assiette de calcul des frais de notaire d’un viager, vous baissez le montant des droits et émoluments.
‼️ Attention : les frais de notaire d’un viager sont indépendants de la rente viagère ou du montant du bouquet.
En effet, la valeur du logement occupé (valeur vénale – DUH) correspond à la valeur des droits cédés à l’acheteur (le vendeur conservant le DUH). Par conséquent, ce droit est égal au bouquet et à la somme des rentes viagères futures. Par exemple, augmenter le bouquet n’aura pas d’incidence sur les frais de notaire d’un viager que l’acquéreur devra payer.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux
Ces frais regroupent diverses taxes, lesquelles sont appliquées au coût de la cessation du bien immobilier. Il s’agit des DMTO ou droits de mutation à titre onéreux à savoir :
- les droits d’enregistrement,
- la taxe dite de publicité foncière,
- d’autres frais connexes.
Quoi qu’il en soit, les DMTO sont versés aux autorités administratives compétentes désignées à cet effet (commune, département et État).
Outre les droits de mutation à titre onéreux, il faut également prendre en compte la TVA facturée à hauteur de 20 % sur le gain du notaire. Enfin, une dernière taxe de 0,10 % correspondant au montant de la sécurité foncière est également appliquée.
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez obtenir des revenus complémentaires tout en restant chez vous grâce au viager ?
Les frais de notaire d’une transaction immobilière
Les frais de notaire sur un viager regroupent en grande partie des droits d’enregistrement et des taxes, collectés par le notaire et reversés à l’Etat et aux collectivités territoriales. L’autre partie des frais est constituée des émoluments du notaire (sa rémunération) et des débours (ses frais engagés). L’ensemble de ce montant est assis sur la valeur vénale du bien, ou prix du bien immobilier.
Les droits d’enregistrement du notaire
Les droits d’enregistrement facturés par votre notaire constituent la majorité des « frais de notaire ».
Le taux global des droits d’enregistrement est de 5,09% à 5,80% en fonction des départements (où le bien immobilier se situe). Ils comprennent :
- Les droits d’enregistrement départementaux : 3,80% à 4,50% en fonction des départements
- La taxe communale : 1,20%
- Le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % du montant des droits d’enregistrement départementaux.
A ces taxes s’ajoutent également de la TVA et une taxe de « sécurité immobilière ».
Les émoluments du notaire
Le notaire est rémunéré pour son travail proportionnellement au prix du vente du bien. Le barème dégressif (au 01/01/2021) est le suivant :
- De 0 à 6 500€ : 3,945%
- De 6 500€ à 17 000€ : 1,627%
- De 17 000€ à 60 000€ : 1,085%
- Plus de 60 000€ : 0,814%
Ce barème des frais de notaire peut-être librement consulté dans l’arrêté du 26 février 2016 (Art. A. 444-91). Je vous conseille également de vous rendre sur le site officiel des notaires de France afin de vérifier le dernier barème en vigueur.
Je détaille un exemple de calcul des émoluments du notaire :
Prenons un appartement vendu au prix de 150 000€ net vendeur. Les émoluments sont de :
- (6 500 – 0) x 3,945% = 256,43€
- (17 000 – 6 500) x 1,627% = 170,84€
- (60 000 – 17 000) x 1,085% = 466,55€
- (150 000 – 60 000) x 0,814% = 732,60€
- Emoluments totaux : 256,43 + 170,84 + 466,55 + 732,60 = 1 626,41€
Le notaire est également rémunéré de manière forfaitaire. Il a droit à des émoluments fixe pour l’accomplissement des formalités auprès du Service de publicité foncière (demandes d’actes civil, attestations, copies pour la publicité foncière…). Ce forfait est d’environ 500€ TTC.
Les débours du notaire
Lorsque le notaire travaille sur un dossier de vente immobilière, il engage des dépenses pour payer des services, comme la demande de documents.
Ces frais sont donc facturés à l’acheteur et indiqués dans le relevé du notaire communiqué aux parties prenantes de la vente.
La répartition des frais de notaire
Voici un exemple de répartition des frais de notaire sur un viager d’une valeur de 150 000€, obtenu depuis le site des notaires :
Qui paie les frais de notaire ?
Dans une transaction en viager, les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acquéreur, que le viager soit libre ou occupé. Ce qui est une pratique habituelle dans les transactions immobilières où c’est l’acquéreur qui assume ces frais.
Pour le viager libre, l’acquéreur devient immédiatement propriétaire de l’ensemble des droits sur le logement et paie les frais de notaire basés sur la valeur vénale totale du bien immobilier, comme dans une vente classique.
Pour le viager occupé, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur des droits cédés, c’est-à-dire la valeur de la nue-propriété après déduction du droit d’usage et d’habitation (DUH) que conserve le vendeur.
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez obtenir des revenus complémentaires tout en restant chez vous grâce au viager ?
Comment calculer les frais de notaire d’un viager ?
Lors d’une vente immobilière classique, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente du bien.
En revanche, il existe des spécificités selon le type de viager (occupé ou libre). Notez que le montant du bouquet ou de la rente viagère n’a aucun impact sur les frais de notaire puisque la somme de ces deux montants correspond à la valeur du bien occupé (ou de la valeur vénale si le viager est libre). Et c’est sur la valeur occupée du bien que sont justement calculés les frais de notaire d’un viager.
Les frais de notaire d’un viager libre
L’acheteur prend immédiatement possession du bien vendu en viager libre.
Les frais de notaire sur un viager libre, comme pour une vente classique, sont calculés sur le prix de vente (ou valeur vénale) du bien immobilier.
L’avantage d’acheter en viager libre permet à l’acquéreur de faire du bien immobilier sa résidence principale ou de le mettre en location et de percevoir des revenus locatifs.
Les frais de notaire d’un viager occupé
La valeur vénale (ou prix de vente du bien sans occupant) d’un viager occupé se compose en partie du DUH (Droit d’Usage et d’Habitation).
Ce droit étant conservé par le vendeur, il n’est pas soumis aux frais de notaire.
Pour rappel, le DUH doit faire l’objet d’un calcul spécifique. Ces éléments de calcul sont inscrits dans le contrat de vente.
Exemple :
Cas d’une transaction classique. Supposons que le DUH soit valorisé 50 000€, les frais de notaires du viager occupé sont donc calculés sur l’assiette de 150 000€ – 50 000€ = 100 000€.
Les frais de notaire du viager occupé sont donc réduits à hauteur de la part du DUH dans la valeur vénale du bien.
Un nombre non négligeable de notaires l’ignore. Je vous recommande donc, une fois de plus, de choisir un partenaire spécialiste de la transaction viagère pour votre opération.
✍️ Si vous devez démontrer le bien fondé de cette méthode de calcul et faire valoir vos droits à votre notaire, vous pouvez vous aider de notre kit frais de notaire.
Un exemple de calcul de frais de notaire d’un viager occupé
Supposons que la vendeuse d’un viager occupé soit une femme de 82 ans.
Son bien immobilier a été valorisé 350 000€ par un agent immobilier. Sachant que la vendeuse souhaite rester à vie dans le logement, nous devons calculer le DUH.
Pour cela, nous déterminons le taux de DUH grâce à un barème viager. Supposons qu’il soit de 40%. Dans ce cas, le DUH est estimé à 40% x 350 000€ = 140 000€.
La valeur occupée du bien est de 350 000€ – 140 000€ = 210 000€.
C’est donc 210 000€ qui est transmis à l’acheteur le jour de la signature chez le notaire (il pourra payer cette somme immédiatement en bouquet et/ou plus tard sous forme de rentes).
Les frais de notaire du viager s’élèvent donc à environ 8% x 210 000 = 16 800€.
Ces frais de notaire d’un viager sont identiques, que le vendeur souhaite un bouquet de 50 000€ ou de 150 000€.
Si l’acheteur avait acquis un bien de manière traditionnelle, les frais de notaire se seraient élevés à environ 28 000€. Soit une économie de près de 12 000€ !
Pour information, si l’acquéreur voulait percevoir une rente, le barème donne un taux de rente de 10%. Cela nous donne, par exemple :
- Pour un bouquet de 50 000€, la rente viagère est de 16 000€/an : (210 000€ – 50 000€) x 10%
- Pour un bouquet de 150 000€, la rente viagère est de 6 000€/an : (210 000€ – 150 000€) x 10%
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Notre calculateur de frais de notaire pour un viager
Vous pouvez retrouver ci-dessous notre outil de calcul de frais de notaire pour un viager.
Vos autres questions sur les frais de notaire en viager
Dois je passer par une agence pour l’évaluation formelle de mon viager ?
Vous n’êtes pas obligé de passer par une agence mais il est fortement conseillé d’avoir un avis sur le prix. Cela permettra notamment de prouver votre bonne foi si on venait à remettre en cause l’évaluation de la valeur vénale.
Dans quelle formule viager dois je m’engager ?
Pour la formule, tout dépend de votre objectif et de celui de la personne. Si elle souhaite rester dans son logement, privilégiez le viager occupé. Sinon, vous pourrez acheter en viager libre et le mettre en location si vous ne comptez pas y habiter. Idem pour la répartition bouquet/rentes : tout dépend de vos capacités et des besoins de la personne. Dans tous les cas, si l’évaluation est correcte, le contrat sera équilibré et personne ne pourra être avantagé en recourant à un montage différent.
En savoir plus sur le calcul des frais de notaire d’un viager
- Calcul viager occupé
- Les barèmes viagers
- Calculer la rentabilité d’un viager
- Le simulateur viager pour vos calculs
- Calcul bouquet viager
- Estimation de viager
Bonjour,
On est entrain d’acheter un viager occupé dont la valeur vénale est de 68000 la décote est de 40% avec un bouquet de 23200 et rente de 200 euros mais la pretaxe des frais de notaire est basé sur 68000 euros et pas 68000 – (68000*40%) donc résultat il nous demande 4675 euros des frais de notaire ect…
Que je puisse faire pour l’expliquer car je trouve ça trop cher
Merci
Bonjour,
Vous pouvez vous aider de nos références juridiques pour essayer de faire valoir vos droits : https://go.vitapecunia.fr/kit-frais-notaire
Sinon, il ne vous reste plus qu’à changer de notaire…
Cordialement,
Cyrille Chéry
Bonjour Cyrille,
Je découvre votre blog,
Je suis sur un achat en viager occupé par une femme de 75 ans, je n arrive pas à estimer les vrais chiffres sachant ce qui est convenu un bouquet de 28.5 k€ (dont frais agence de 7.5 k€) avec une rente de 260 €/mois, la valeur approximative du bien est de 130 k€, TF de 805 €, donc c’est combien donc
*l espèrence de vie,
*la DHU
*la valeur occupée
*frais notaire
Encore 20 à 30% des charges de copropriété sont à ma charge.
Merci pour votre retour
Bonjour Lofti,
Afin de vous donner des chiffres précis, le mieux serait de demander une étude personnaliser ici : https://go.vitapecunia.fr/etude-viager
Bonjour.
Nous sommes sur le point de signer l’acte définitif pour un viager occupé :
Une tête femme de 75 ans
Valeur vénale du bien 480000 eur
Bouquet 100000 eur dont 19000 eur de commission que le vendeur doit payer à l’agence
Rente: 1200 eur
1/Quels seraient le montant des frais de notaire svp?
2/ Mon notaire n’en démords pas et veut appliquer la valeur vénale comme base de calcul des frais notariés sous prétexte qu’il ne trouve pas de texte des impôts confirmants le calcul sur la valeur décotée. Auriez-vous la gentillesse de me fournir ce texte svp?
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
Cordialement
Yasmina
Bonjour,
Les frais de notaire doivent être calculés sur la valeur occupée du bien (valeur vénale – DUH). Votre notaire doit impérativement reporter ce montant dans l’acte définitif pour éviter toute contestation ultérieure de la part des héritiers.
Dans votre cas, je dirais que l’écart des frais de notaire entre le bon calcul et celui imposé par votre notaire est de plus de 15 000€. Je vous recommande de lui envoyer les textes du « kit frais de notaire » : https://go.vitapecunia.fr/kit-frais-notaire
Il s’agit d’un travail de longue haleine qui nous a permis de faire un condensé de textes officiels et preuves irréfutables de l’utilisation de la valeur occupée comme assiette de calcul des frais de notaire.
Cordialement,
Cyrille
Bonjour Cyrille,
Nous pensons mettre notre maison en viager.
Un de nos deux fils serait interressé,l’autre pas du tout.
Nous avons eu 2 rdv avec notre notaire et au 2 fois,les sommes diffèrent.
J’essaye,depuis ce matin de calculer,mais j’ai un doute,surtout pour les frais de notaire,malgré votre exemple.
Je préfère vous demander.
Notre maison est évaluée à 250000
Nous avons 75 ans,
Notre fils,nous donnerait 80000 de bouquet,
Et,selon le notaire,480 e mois.
Nous résiderons dans la maison.
Un grand merci d’avance pour votre aide.
Au plaisir de vous lire.
Bonjour,
Quel est la valeur occupée déterminée par le notaire (valeur vénale – duh), c’est une ce montant que votre notaire doit calculer les frais de notaire.
Bien à vous,
Cyrille
bonjour
nous souhaitons notre maison en viager sans passer par une agence
valeur de notre maison 105.000 € nous sommes 2 de 75 et 76 ans. Pas de bouquet car des travaux de rénovation importants à faire (fenêtres, chauffage et autres) comment pouvons nous estimer les frais de notaire svp ?
merci pour votre réponse
Bonjour,
Les frais de notaire sont indépendants du bouquet, ils vont être calculés sur la base de la valeur occupée de votre bien. Cette valeur va dépendre de la valeur locative de votre maison. Pour une étude complète et précise, vous pouvez passer par ce lien : https://go.vitapecunia.fr/etude-viager
Bonne journée,
Cyrille
Bonjour,
Cas un peu complexe. Nous nous apprêtons à signer un compromis en achetant ou plutôt en rachetant un viager qui a toujours été libre.
Nous sommes les 2ième « racheteur » de ce viager.
La crédirentière (82 ans en 2018, 85ans aujourd’hui)
Lors du 1er rachat en 2018 (celle qui vend aujourd’hui et qui est donc celle qui a été la 1ère à racheter le viager)a payé 227.000eur « comptant » + un paiement dit partiel de 10.000 euros de rente prévisionnelle avec une rente viagère mensuelle à payer de 272 euros.
Aujourd’hui nous avons suite à des négociations avec la vendeuse un accord pour racheter ce bien à 347.000eur.(c’est ce que la vendeuse va percevoir à l’issue de la vente donc.)
Maintenant que cela est fait nous voyons apparaitre dans le calcul des frais de notaire un montant de rente prévisionnel(le)…?
Le notaire nous fait le calcul suivant:
– 347.000eur de paiement comptant
– 10.000 euros (paiement partiel) pour la rente prévisionnelle,
– Et toujours bien-sur 372 euros de rente mensuelle.
– Nb: 17.000 euros de mobilier donc la réduction qui s’applique, bref
— Frais de notaires évalués à 25.600eur
Cela nous parait juste, le confirmez vous?
* Devons nous comprendre que nous payons des frais de notaire sur le montant prévisionnel d’une rente « estimé »? Ici les 10K…Autrement si le credit rentier décède le lendemain de la vente, les frais de cette prévision sont ils remboursés? :))
*par ailleurs nous ne comprenons pas pourquoi l’estimation (10K) de la rente est la même qu’il y a 3 ans…
Cette rente prévisionnelle est-elle une ligne incluse dans tous les achats en viager?
Nous pensions qu’il y avait un bouquet et une rente, et là nous apparait un montant dit partiel sur lequel nous payons des frais notariés…
Désolée pour la longueur et un grand merci pour une éventuelle réponse…
Cordialement
Michel
Bonjour,
Je ne sais pas à quoi correspond la ligne rente partielle mais le calcul et la logique sous-jacente du notaire me semblent faux.
Dans le cas du rachat d’un viager, vous devez :
1) Réévaluer la valeur vénale du bien immobilier => La valeur du bien a très bien pu baisser ou monter, ce qui constituera une plus ou moins value pour le revendeur
2) Calculer le capital constitutif de la rente viagère => comme vous le faites remarquer, le montant cumulé des rentes sera (en moyenne) plus faible puisque plusieurs années se sont écoulées depuis la vente précédente (et donc des rentes ont été versées entre temps). Sachant que vous prenez la suite des paiements des rentes mais que les acheteurs précédents restent solidaires, vous devez obligatoirement verser le même montant de rente. Donc le capital est égal au coefficient viager x 12 x rente mensuelle
3) Calculer le DUH actualisé (avec la nouvelle valeur vénale et l’âge du crédirentier actualisé)
4) Le capital versé au revendeur le jour de la vente (hors frais de notaire) est donc : valeur vénale – capital constitutif des rentes – DUH
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Cordialement,
Cyrille
Bonjour et merci Cyrille de vos qualités de réponse.
Une amie de 50 ans souhaite que nous contractualisons un viager pour que son appartement reste dans la « famille de coeur » : de sexe féminin – 82 ans, veuve, sans enfants – le prix envisagé (sans agence et le bien non entretenu) a été envisagé au regard des prix dans le secteur d’habitation de 90 000 €.
1°Dois je passer par une agence pour l’évaluation formelle ?
Je ne suis pas arrêtée sur la forme du viager (libre ou occupé) mon amie accepte l’une ou l’autre des formules.J’ai 68 ans.
2°Selon vous vers quelle formule dois je m’engager (je peux payer un bouquet et/ou rente)au vu de nos âges
3) il y a t il des notaires spécialisés pour confier ce dossier et vous en remercie
Bien cordialement
Bonjour,
Avec plaisir !
1) Vous n’êtes pas obligé de passer par une agence mais il est fortement conseillé d’avoir un avis sur le prix. Cela permettra notamment de prouver votre bonne foi si on venait à remettre en cause l’évaluation de la valeur vénale.
2) Pour la formule, tout dépend de votre objectif et de celui de votre amie. Si elle souhaite rester dans son logement, privilégiez le viager occupé. Sinon, vous pourrez acheter en viager libre et le mettre en location si vous ne comptez pas y habiter. Idem pour la répartition bouquet/rentes : tout dépend de vos capacités et des besoins de votre amie. Dans tous les cas, si l’évaluation est correcte, le contrat sera équilibré et personne ne pourra être avantagé en recourant à un montage différent.
3) Vous pouvez trouver des notaires qui connaissent le viager (d’ailleurs je vous recommande de passer par un notaire spécialisé).
Bien à vous,
Cyrille
bonjour ,pourriez vous m’indiquer les frais de notaire sur un viager libre ,avec un bouquet de 70000E,1000E de rente ,,la maison est évaluée a 250000e ,,,merci
Bonjour,
Il est compliqué de répondre à votre question sans l’âge du crédirentier. Vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur cette page pour évaluer le montant des frais de notaire.
Cyrille
Bonjour et merci Cyrille pour tous les renseignements qui m’ont déjà été précieux!
Je suis en train de lire le contrat de vente d’un viager: les frais notariés doivent-ils apparaître dans le document ?
Pour mon calcul, la vv est de 190000, la VUH de 99595, la VBO donc de 90404. Si je fais le comptes les frais notariés seront de la fourchette de 9% en moyenne, soit 8200 euros environ. Suis-je dans l’ordre de calcul ,
En vous remerciant encore
Coridalement
G.
Bonjour Geoffrey,
Ravi d’apprendre que les publications vous ont aidé.
Les frais de notaire doivent en effet apparaître dans le contrat de vente. Si la valeur occupée est de 90k€, les 8200€ de frais de notaire annoncés me semblent cohérents.
Cyrille
Bonjour
Je souhaiterais une information sur le calcule des frais de notaire ou le montant que je vais paye
J acheté une maison en viage sans bouquet d une valeur de 210000€ et je vais versées une rentre mensuel de 650€
Pourriez vous me communiquer le montant approximatif de se que je vais paye de frais de notaire
Merci d avance
Bien cordialement
Bonjour,
Les frais de notaire sont d’environ 8%, assis sur la valeur de la nue-propriété. Celle-ci dépend de la valeur locative du bien et de l’espérance de vie de votre vendeur. N’ayant pas ces informations, je ne peux malheureusement pas vous répondre.
Cyrille
j’envisage d’acheter une maison en viager occupé dans le nord de la france
le vendeur est un ami homme de 81 ans.Maison estimée à 175 000 euros
il me demande 10 000 euros de bouquet et son espérence de vie et de 8 ans
le notaire estime la rente à 1400 euros.Est que cette rente est justifiée et combien
devrais je payer comme frais de notaire sachant qu’en location le notaire à estime sa valeur à 750 euros merci de me renseigner.
Bonjour,
Pour une évaluation précise et exploitable, vous pouvez demander une étude personnalisée depuis la rubrique « nos solutions ».
Pour répondre rapidement à votre question et sur la base des hypothèses transmises :
Le DUH est d’approximativement 8 x 12 x 750€ = 72 000€, la nue-propriété est donc estimée à environ 100 000€, soit 9 000€ de frais de notaire.
La rente viagère se calcule sur la base du capital à renter, évalué à 90 000€. 90 0000€ / 8 = 11 250€ de rentes annuelles ou 940€ / mois.
La rente du notaire me semble élevée mais encore une fois, il faudra valider les hypothèses avec une étude personnalisée.
Cyrille
bonjour j ai acheter un viager valeur 180000e bouquet 40000e rente 120e elle a 64 ans le notaire ma fait payer les frais sur 180000e c est normal merci
Bonjour,
Non, ce n’est pas normal si ce viager est occupé. Le notaire doit calculer les frais sur la valeur occupé (valeur libre – DUH).
Si besoin, vous pourrez le prouver en utilisant les documents du pack frais de notaire : https://go.vitapecunia.fr/kit-frais-notaire
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour,
J’envisage d’acheter un viager occuper sans bouquet et une rente de 400 euros.
Age du vendeur 59 ans.
Valeur des biens 50.000 euros.
Sur quel base et calculé les frais de Notaire
Quels seront les frais de Notaire .
merci
Ctd…
Bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaître la valeur du DUH estimée par le notaire. Vous devez calculer les frais de notaire (environ 9%) sur la valeur occupé (valeur libre – DUH).
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour,
J ai un doute sur la provision des frais de notaires demandés pour un achat viager
Prix du bien 304750 euro
Duh 142080
rente 950
bouquet 44750
frais de notaire 18800
agent immobilier à ma charge
Pouvez vous me confirmer ces frais de notaire ? sachant que les droit de mutation s’ elevent à 13910 euro
Merci d’avance
Bonjour,
Les frais m’ont l’air corrects car bien calculés sur la valeur occupée.
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour
Peut on vendre sa maison en viager à un de ses enfants merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Oui tout à fait.
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour, Cyrille.
Je veux acheter une maison en viager a 300000 € le bouquet et de 300000 € la rente de 300€ environ quelle est le montant des frais de notaire, merci d’avance
Bonjour,
Cela dépend du DUH si le viager est occupé. Et donc du sexe et de l’âge du vendeur.
En effet, les frais de notaire se calculent sur la valeur occupée du bien (valeur vénale – DUH) à raison de 8% à 10%.
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour Mr Cyril
Voilà je voudrais acquérir une maison en viager occupé
La personne a 76 ans
seule sans enfants
Estimation du bien 300000 euros
Bouquet 70000 euros
Rente 900 euros mensuel
J’ ai vu avec un notaire qui a évalué les frais 23000 euros sans prendre en considération le DUH
Pourrais je svp avoir une fourchette de ce que je devrais payer réellement
Cordialement
Bonjour,
Cela dépend de la valeur du DUH mais vous devriez probablement payer environ 16 000€ de frais de notaire. Sans connaître le sexe du vendeur, je ne peux pas être plus précis.
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour Cyrille,
Je tente actuellement de faire l’acquisition d’un bien en viager. Le notaire ne démord pas du fait que le duh ne doit pas être retiré pour le calcul des frais dit “de notaire”. Il porte son propos en m’envoyant des documents dont je ne peux juger du sérieux. Que faire ? Je change de notaire et repars donc à 0 ? Avez vous un texte légal que je pourrais lui envoyer pour justifier des frais dans le cadre d’un viager occupé?
Bien à vous,
François
Bonjour François,
Malheureusement, la meilleure solution dans ce cas est de changer de notaire… A-t-il un mandat de vente sur le bien ? Si c’est le cas, c’est plus compliqué car vous ne pourrez pas passer par un autre notaire facilement.
Bien à vous,
Cyrille
Bonjour je dois acheter une maison en viager elle veut estimée à 166000€ et le bouquet et de ,21000€et une rente 370€, qu’elle seront les frais de notaire merci de votre réponse
Bonjour,
Vous devez calculer les frais de notaire (entre 8% et 10%) sur la valeur de la nue-propriété (valeur vénale – DUH).
Cyrille
Bonsoir,
Nous envisageons d’acquérir un bien en viager composé de 3 maisons, dont 2 sont occupées par les crédirentiers. la 3e maison est en viager libre et sera occupée par nous. la valeur vénale totale est estimée à 595 000 €, bouquet 109 000eur, rentes mensuel 2800 eur. Comment seront calculés les frais du notaire ? Doit on payer des frais d’entretien des 2 maisons viager occupés? Pouvons nous faire des travaux dans la maison en viager libre après l’acquisition? Merci de votre réponse et pour votre site.
Bonjour,
Les frais de notaire sont assis sur la nue-propriété. Pour la calculer, il faut retrancher à la valeur vénale (595 000€) le DUH (que votre notaire doit calculer, si vous avez besoin d’aide dans le calcul contactez-nous pour une évaluation personnalisée).
La répartition des charges est définie dans le contrat viager. Pour un viager occupé, vous n’avez pas à supporter (à priori), les charges courantes comme les frais d’entretien.
La maison en viager libre vous appartient totalement car vous possédez la pleine-propriété. Vous pouvez donc y faire des travaux.
Bien à vous,
Cyrille
Bonsoir,
Je dois signer chez un notaire l’acte authentique d’un viager occupé:
– Bouquet : 67.000,00 euros
– Rente : 300,00 € mensuel
– Valeur vénale du bien : 115.000,00 euros
– Pas de notion de DUH
Le notaire me demande 9 950€ ce qui me parait élevé.
Comment vérifier que le montant est correct?
Merci
Bonjour,
Si votre viager est occupé, le contrat doit impérativement faire apparaître la valorisation du DUH.
Les frais de notaire sont ici calculés sur la valeur vénale du bien. Ce qui n’est pas correct.
Cyrille
bonjour
J’envisage de vendre une maison en viager en normandie dans une petite ville du calvados avec DUH
le viagiste le calcule d’après le barème Daubry ce barème est il adapté aux petites villes ? ou trop élevé
Bonjour,
Vous avez raison, le barème Daubry est plutôt adapté aux grandes villes.
Dans votre cas, le DUH sera sur-évalué. Cela est à votre avantage mais vous risquez d’avoir de grandes difficultés à trouver un acheteur.
Si vous avez besoin d’une étude sur-mesure, nous avons une offre dédiée : https://go.vitapecunia.fr/8e6aa01e
Cyrille
Bonjour Cyrille
J’aimerai acquérir un viager qui se compose ainsi :
Occupé : H 76 ans. Valeur du bien : 100 826€. 41% de décote : 59286€. Bouquet (FAI) : 35587€. Rente : 250€.
Mes frais de notaire seront bien (approximatif) de : 2670€ ? Et ne trouvez vous pas que la rente est faible ? Cela ne ferai pas courir un risque, d’une révision de rente, qui au final sera beaucoup plus élevée ? En vous remerciant, bien cordialement
Bonjour Christèle,
Vos frais de notaire sont assis sur la valeur occupée à savoir 60 000€. Sachant que les frais de notaire sont d’environ de 10% sur des petits montants, votre évaluation me semble sous-estimée.
Votre rente est cohérente si on utilise le barème Daubry (ce qui a été fait dans votre cas, l’espérance de vie est de 12 ans.
Attention toutefois car à la vue du prix du bien, le DUH pourrait être sous-estimé. En effet, le barème Daubry est applicable dans les grandes métropoles de France et sur la côte d’Azur (là o l’immobilier est cher). En dehors de ce secteur, le barème Daubry n’est pas adapté car les hypothèses sous-jancentes ne sont pas adaptées (notamment sur la valeur locative).
Sinon, vous ne risquez pas de révision importante pour régulariser une éventuelle sous-évaluation de rente. En effet, la révision est contractuelle et donnée par un indice indiqué dans le contrat viager.
Bien à vous
Cyrille
Bonjour,
Je vais acquérir un bien d’une valeur de 375000 euros et verser un bouquet de 214500 euros sans rente. Je voudrai savoir combien je devrai payer de frais de notaire.
Je vous remercie d’avance
Cordialement
Bonjour,
En supposant que la valeur occupée du bien a été évaluée à 214 500€, les frais de notaires sont assis sur ce montant.
Soit environ 16 000€.
Cordialement
Bonjour, quel recours face au notaire qui refuse categoriquement de prendre en compte le DUH dans le calcul des frais d’enregistrement pour un viager occupé?
Bonjour,
Malheureusement à part changer de notaire, cela est compliqué…
Je peux éventuellement vous mettre en relation avec un professionnel spécialisé dans le viager qui a l’habitude de négocier avec les notaires et leur faire entendre raison.
Si cela vous intéresse, contactez-moi directement par mail et je vous transmettrai ses coordonnées.
Cordialement
Bonjour Cyril, moi je veux bien les contacter dès professionnels svp. Merci de me contacter.
Bonjour je suis intéressé pouvez-vous me faire parvenir les coordonnées du notaire cordialement
Bonjour, j’ai un problème avec le notaire sur l’assiette de calcul d’un viager occupé. Il persiste sur un calcul des frais et droits d’enregistrement basé sur la pleine propriété sans prendre en compte le DUH. Quel recours vu que la vente en est bloquée ? Un avocat ?
Bonjour, même probleme que Cathy concernant l’assiette de calcul du notaire. Quel recours face au notaire qui persiste? la vente étant bloquée depuis 2 semaines
Bonjour
J’ai le même probléme que Cathy. Frais de notaire et droit d’enregistrement calculés sur la pleine propriété alors que c’est un viager occupé. Quel recours face au notaire qui persiste et ne veut rien entendre? La vente est bloqué depuis plusieurs semaines.
Cordialement
Pour faire suite à mon 1et envoi. Les frais s s’élèvent pour mémoire à 9400 euros outre frais de mise en place des garanties
Bjr
Je vais faire l acquisition d un viager. Je viens d avoir une estimation des frais de notaire qui me semblent élevés
Valeur du bien. 115.000 euros
Duh 68040 euros.
Bouquet 30.000 euros
Frais agence 4000 euros
Rente 400 euros
Si j ai bien compris les frais doivent être calculés sur la différence soit sur 46.960 euros ?
Qu en pensez-vous ?
Merci de votre analyse
Cdlt
Bonjour,
Effectivement, vos frais de notaire ont été calculés sur la pleine-propriété, ce qui n’est pas correct puisque le DUH est conservé par l’acquéreur.
L’assiette de calcul n’est pas 115 000€ mais 115 000€ – 68 040€
Bien à vous
Bonjour
J’ai un dossier d’achat en viager bloqué chez le notaire car divergence sur le montant des frais de notaire et droit d’enregistrement.
Viager occupé par une dame de 75 ans
Valeur vénale 190000
DUH estimé par l’agence à 102000
Pas de bouguet, rente à 610€
Frais d’agence à 10000€ à ma charge
L’agence et moi avons la même compréhension, à savoir frais de notaire et droit d’enregistrement à calculer sur la base de 88 000€
Le notaire n’est pas d’accord car selon lui lui, la publicité foncière prend toujours la taxe sur la base de la valeur vénale que ce soit un viager libre/occupé ou vente classique. Il me demande donc de déposer tous les fonds sur cette base et espérer un remboursement de trop perçu si jamais la publicité sur la base des 88000€ est acceptée par l’administration fiscale.
Rien sur les frais de notaire ou le calcul du DUH n’est mentionné sur le compromis signé il y a quelques mois. La vente étant aujourd’hui bloquée pour cette raison, le recours à un avocat ou la chambre des notaire pourrait m’aider ou me conseillez-vous une autre approche? La persistance du notaire me couterait environ 7000€ de plus
Bonjour
J’ai un dossier d’achat en viager bloqué chez le notaire car divergence sur le montant des frais de notaire et droit d’enregistrement.
Viager occupé par une dame de 75 ans
Valeur vénale 190000
DUH estimé par l’agence à 102000
Pas de bouguet, rente à 610€
Frais d’agence à 10000€ à ma charge
L’agence et moi avons la même compréhension, à savoir frais de notaire et droit d’enregistrement à calculer sur la base de 88 000€
Le notaire ne veut rien savoir car selon lui, la publicité foncière prend toujours la taxe sur la base de la valeur vénale que ce soit un viager libre/occupé ou vente classique. Il me demande donc de déposer tous les fonds sur cette base et espérer un remboursement de trop perçu si jamais la publicité sur la base des 88000€ es acceptée par l’administration fiscale.
Un précision, rien sur les frais de notaire ou le calcul du DUH n’est mentionné sur le compromis signé il y a quelques mois. La vente étant aujourd’hui bloquée pour cette raison, le recours à un avocat ou la chambre des notaire pourrait m’aider ou me conseillez-vous une autre approche? La persistance du notaire me couterait environ 7000€ de plus.
Bonjour, sur l’acte de vente d’un achat en viager occupé, la valeur vénale est elle à préciser en sus du prix d’achat occupé. Sur quel prix sera basé l’impot sur les plus value lors de la cession ultérieure ?
Bonjour,
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est préférable de détailler la valeur libre du bien et les calculs qui permettent de déterminer la valeur de la rente et du bouquet.
Bonjour
Je souhaite acquérir un bien en viager occupé SANS RENTE. Le bien est vendu en bouquet seulement à 235000. Et la valeur vénale est de 352000€ je n’arrive pas bien à comprendre comment calculer mes frais notariés .. pour re vous m’éclairer s’il vous plaît
Je vous remerci
Bonjour,
Que le bien soit vendu en viager avec ou sans rentes, vous devez retenir la nue-propriété, qui correspond à la valeur occupée du bien.
C’est à dire la valeur vénale libre diminuée du droit d’usage et d’occupation. Il s’agit de 235 000€ dans votre cas.
Les frais de notaire s’élèveront donc à environ 20 000€.
Bonjour,
Je souhaite acquerir un appartement en viager occupé Usufruit. La proprietaire est une dame de 72 ans . Le montant a payer est de 115 000 euros sans rente mensuelle. La valeur du bien est estimee a 280 000 euros. Quelle est l’assiette de calculbdes frai de notaire et taxes y afferente a la vente.
Merci.
Bonjour Youcef,
L’assiette de calcul est le montant de la nue-propriété, à savoir 115 000€ si j’ai bien compris.
Cyril
J’envisage d’acheter un bien en viager composé de 2 maisons, dont une occupée par le crédirentier. l’autre est libre et sera occupée par moi. Au cadastre il n’y a pas de séparation. la valeur totale est estimée à 118 500 €. Comment seront calculés les frais ? Merci de votre réponse et pour votre site.
Bonjour Arlette,
Si je comprends bien, le crédirentier conserve le droit d’usage et d’habitation d’une des deux maisons.
Bien qu’il n’y ait pas de séparation cadastrale, cela ne vous empêche pas d’évaluer séparément les deux maisons.
Les frais de notaire sont assis sur la valeur de cession le jour de la signature de l’acte authentique.
Par conséquent, les frais de notaires se calculent sur la valeur de la maison libre et de la maison occupée diminuée du droit d’usage et d’habitation (à définir selon l’âge et le sexe du crédirentier).
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations.
Cyril
Bonsoir Cyril,
je voulais savoir si après que le mandat d’exclusivité d’une agence ait été rompu par lettre recommandée avec AR, de la part d’un propriétaire( avec les 15 jours légaux ), je pouvais me porter acquéreur d’un viager, que j’avais visité il y a un an, avec l’agence, sans donner suite a l’époque..?
Le « propriétaire » est d’accord, mais a peur de problèmes qui pourraient survenir dans un futur avec l’agence..
Pourriez vous me dire ce qu’il en est au point de vue légal?
En vous remerciant infiniment,
bonne soirée,
J
Bonjour, nous allons acquérir un bien en viager libre, le bouquet est 200000 euros et une rente de 600 euros , l’âge de la dame est de 75 ans.
Comment calculer les frais de notaire???? Je pensais que le calcul se fais sur le bouquet et non pas sur la valeur du bien.
Est se que vous pouvez m’aider svp, la dame a estimé sa maison à 400000 euros
Bonjour Selma,
Les frais de notaire portent sur la valeur des droits acquis le jour de la signature chez le notaire.
Vous achetez un bien immobilier en viager libre, vous acquérez donc la pleine propriété du bien immobilier, à savoir 400 000€.
Les frais de notaires sont donc calculés sur 400 000€ et non sur le bouquet de 200 000€.
Si vous achetez le bien avec des meubles, vous pouvez éventuellement soustraire leur valeur aux 400 000€ afin de faire légèrement baisser les frais de notaire.
N’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel de l’immobilier pour évaluer correctement la valeur vénale du bien immobilier. Le prix estimé par les vendeurs est souvent éloigné de celui du marché.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Cyrille
Bonjour Cyril,
je voulais savoir si vous pouviez me sortir d’un doute quant au calcul de frais de notaire sur viager occupé..: Valeur vénale 140.000€ – DUH 59.000€
Le bouquet est de 30.000€ ( 15.000€ pour l’agent immobilier)
Selon son calcul : valeur vénale moins DUH + honoraires d’agence = 140.000 – 59.000 + 15.000 = 96.000€ = 8400€ frais de notaire.
Si sont compris dans le bouquet ses honoraires, est ce normal de les ajouter au calcul pour la base des frais de notaires?
En vous remerciant infiniment de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement,
JC
Bonjour Jérôme,
J’ai déjà rencontré ce cas pour une transaction immobilière classique.
Le notaire fait ce calcul car les frais d’agence doivent être payés par votre vendeur.
Le conseil que je peux vous donner, c’est de régler vous-même les honoraires de l’agent immobilier. C’est totalement légal et transparent pour le vendeur et l’agent immobilier : aucune différence financière ou fiscale.
Rapprochez-vous de l’agent immobilier pour lui demander qu’il vous établisse un mandat de recherche à votre nom, rémunéré 15 000€ (jolie somme soit dit en passant!).
Le notaire précisera dans l’acte de vente que vous réglez les honoraires de l’agence.
Votre vigilance vous a fait économisé plus de 1 000€, félicitations! 🙂 Je regrette que le notaire ne vous ai pas informé de cette possibilité…
Je reste à votre disposition,
Cyrille
Bonjour,
je vais acquérir un bien en viager occupé sur des bases quasiment identiques a votre exemple.
Quels seront les frais de notaire que j’aurais à régler?
Valeur maison 200 000€, bouquet 50 000€, Homme de 83 ans, rente de 400€.
Je ne comprends pas bien le calcul de la DUH et sur quoi sont calculer les frais de notaire.
D’après mon calcul avec un rendement brut de 5% et une espérance de vie de 8 ans la DUH economique serait de 80000€, alors que la DUH fiscale ne serait que de 24 000€.
Cela veut donc dire que les frais de notaire que j’aurais à payer (pour moi acheteur) se calculent sur 24 000€ ou sur 80 000€ ou sur un autre montant?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonne journée
Bonjour Jérémy,
Vous devez vous acquitter des frais de notaire sur la « part » du bien que vous acheté, c’est-à-dire la pleine propriété diminuée du DUH. Le DUH étant conservé par le vendeur.
L’assiette de calcul des frais de notaire est donc :
– 200 000€ – 80 000€ = 120 000€ dans une vision économique ;
– 200 000€ – 24 000€ = 176 000€ avec la méthode fiscale.
Vous avez tout intérêt à retenir la méthode économique, bien plus proche de la réalité financière de l’opération. Le barème fiscal est centenaire est n’est plus du tout adapté à l’espérance de vie et aux rendements locatifs actuels (plus d’infos sur l’article http://vitapecunia.fr/calculer-duh-viager-droit-usage-habitation/).
Cependant, la valeur retenue du DUH sera celle de votre contrat de vente, pensez donc bien à faire valoir la méthode qui vous semble la plus juste (et aussi la plus avantageuse pour vous).
De nombreux notaires (peu habitués au viager) calculent les frais de notaire sur la pleine propriété, alertez bien votre notaire si c’est le cas.
J’attire votre attention sur le fait que la rente me semble très faible pour un homme de 83 ans… le bouquet n’est-il pas plutôt de 150 000€?
N’hésitez pas à revenir vers moi si je n’ai pas été clair.
Bonne journée à vous,
Cyrille