Ah, la mystérieuse taxe foncière ! Lorsque vous souhaitez vendre en viager ou bien même acheter, cette question surgit souvent : qui doit s’acquitter de cette fameuse taxe ? Ne vous inquiétez pas, cher lecteur, nous sommes ici pour éclaircir ce sujet épineux une bonne fois pour toutes !
Dans cet article, nous allons plonger au cœur des subtilités fiscales du viager et découvrir qui porte la responsabilité de la taxe foncière. Que vous soyez un vendeur en viager soucieux de vos obligations ou un acheteur désireux de connaître les implications financières, vous êtes au bon endroit.
Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez obtenir des revenus complémentaires tout en restant chez vous grâce au viager ?
La taxe foncière en fonction du type de viager
Le viager libre
La taxe foncière dans le viager libre est simple, elle est entièrement à la charge de l’acheteur étant donné qu’il dispose entièrement du droit d’usage du bien immobilier.
Cela équivaut également pour l’intégralité des autres charges comme les charges immobilières, la taxe d’habitation, et les différentes taxes liées aux ordures.
Le viager occupé avec droit d’usage et d’habitation
Dans cette situation, on se rapproche de l’immobilier locatif. En effet, la taxe foncière est donc à la charge de l’acheteur sauf si une clause contraire est incluse dans le contrat de vente en viager.
Attention : certains acheteurs peuvent tout de même imposer au crédirentier de payer la taxe foncière. C’est notamment le cas de la plupart des fonds d’investissement en viager.
Le viager occupé avec usufruit
Avec ce type de situation, c’est le vendeur qui se doit de payer l’intégralité des charges, y compris, la taxe foncière. Il se peut également qu’une clause soit présente dès lors que le contrat de vente en viager est établit. Dans ce cas, la taxe foncière sera à la charge de l’acheteur.
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