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Mettre fin à un viager : les causes d’arrêt du contrat

calcul usufruit viager

La vente en viager est une transaction immobilière avec une date de fin aléatoire. S’il est certain que le viager prend fin (classiquement au décès du vendeur), impossible pour l’acheteur de savoir quand.

Il existe une multitude de raisons pour lesquels le contrat viager peut se terminer.

La revente du viager

L’acheteur est en droit de revendre le contrat viager qu’il a contracté quelques années (ou quelques mois…) plus tôt. Se pose alors la question de savoir de quelle manière le viager peut être revendu et à quel prix. L’acheteur reste également solidaire de la dette et de la solvabilité du nouvel acheteur.

Le décès du vendeur

Le viager prendre fin au décès du vendeur. Il s’agit du cas le plus courant.

Dans ce cas, l’acheteur récupère la plaine-propriété du logement sans aucune formalité supplémentaire (il n’est pas nécessaire de repasser devant chez le notaire par exemple).

La revente du viager à un assureur

Si l’acheteur du viager le souhaite, il peut revendre le capital constitutif des rentes du viager à un assureur. Quel assureur solliciter pour une telle opération et comment calculer le prix de revente du viager?

La libération anticipée du viager

La libération anticipée du viager peut intervenir à n’importe quel moment tout au long de la vie du contrat viager. Il ne s’agit pas de la fin du viager à proprement parler mais le contrat subit des modifications : l’acheteur peut prendre possession des lieux en contrepartie d’une hausse de la rente viagère.

Casser un viager : est-ce possible ?

De nombreux contrats viagers comportent des anomalies. Il n’est pas rare que des héritiers se sentant lésé par la vente en viager se retournent contre le notaire ou l’agent immobilier pour essayer de récupérer le bien immobilier.

De nombreux acheteurs perdent donc leur logement et les sommes versées…

C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons toujours de passer par des experts du viager comme Vita Pecunia afin de sécuriser votre vente.

En savoir plus sur la fin du viager

4 commentaires sur “Mettre fin à un viager : les causes d’arrêt du contrat”

  1. Un débirentier peut-il en accord avec le crédirentier mettre fin au contrat viager en proposant un capital?
    Le contrat d’achat immobilier en viager peut-il évoluer en contrat simple d’achat immobilier?

    1. En théorie, cela n’est pas possible.
      En revanche, s’il s’agit d’un accord commun, il pourrait être envisagé le versement de la valeur de capitalisation des rentes.
      Das ce cas, je vous conseiller de faire réaliser un contrat de cession en bonne et due forme.

  2. Bonjour,

    Nous avons appris le décès du vendeur en viager au mois d’août 2021 par un simple mail de sa tutrice et depuis nous ne pouvons avoir aucun renseignements: personne ne nous répond. Nous voulons nous débarrasser des meubles et des véhicules qui pourrissent sur notre terrain et ne savons pas si nous pouvons le faire. Nous ne connaissons pas le nom des héritiers car aucune nouvelle de la notaire. Ma question est: pouvons nous vider sans autorisation des héritiers? Un grand merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      Il faut se référer au contrat mais en théorie une clause le stipule. Généralement, les héritiers disposent de quelques mois qui retirer les meubles. Si ce n’est pas fait, vous pouvez le faire et porter les dépenses à la charge de la succession.
      Bien à vous,
      Cyrille

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