Une des spécificités du viager est que ce mode de transaction immobilière une date de fin aléatoire. S’il est certain que le viager prend fin (classiquement au décès du vendeur), impossible pour l’acheteur de savoir quand.
Il existe une multitude de raisons pour lesquels le contrat viager peut se terminer.
La revente du viager
L’acheteur est en droit de revendre le contrat viager qu’il a contracté quelques années (ou quelques mois…) plus tôt. Se pose alors la question de savoir de quelle manière le viager peut être revendu et à quel prix. L’acheteur reste également solidaire de la dette et de la solvabilité du nouvel acheteur.
Le décès du vendeur
Le viager prendre fin au décès du vendeur. Il s’agit du cas le plus courant.
La revente du viager à un assureur
Si l’acheteur du viager le souhaite, il peut revendre le capital constitutif des rentes du viager à un assureur. Quel assureur solliciter pour une telle opération et comment calculer le prix de revente du viager?
La libération anticipée du viager
La libération anticipée du viager peut intervenir à n’importe quel moment tout au long de la vie du contrat viager. Il ne s’agit pas de la fin du viager à proprement parler mais le contrat subit des modifications : l’acheteur peut prendre possession des lieux en contrepartie d’une hausse de la rente viagère.
Un débirentier peut-il en accord avec le crédirentier mettre fin au contrat viager en proposant un capital?
Le contrat d’achat immobilier en viager peut-il évoluer en contrat simple d’achat immobilier?
En théorie, cela n’est pas possible.
En revanche, s’il s’agit d’un accord commun, il pourrait être envisagé le versement de la valeur de capitalisation des rentes.
Das ce cas, je vous conseiller de faire réaliser un contrat de cession en bonne et due forme.