Qu’est-ce que la réversion d’une rente d’un viager?

Nous avions déjà introduit la réversion de la rente lorsque nous avions défini les termes importants du viager. Nous revenons ici afin d’approfondir la notion de réversion de rente.

Définition de la réversion d’une rente viagère

Communément utilisé dans les régimes de retraite, la réversion d’une rente permet au conjoint survivant de bénéficier, tout ou en partie, de la rente du défunt.

La réversion de la rente d’un contrat viager

Le contrat de vente viager peut désigner la ou les personnes sur la tête desquelles la rente est constituée (article 1972 du Code Civil). Il est donc possible de contracter un viager à deux têtes : les vendeurs sont généralement en couple, mais il est également possible de trouver des vendeurs d’un bien immobilier en indivision (comme des frères et sœurs).

La réversion n’est pas de droit commun et doit donc être inscrite dans le contrat de vente. Dans ce cas, la rente (inchangée ou diminuée) est versée par le débirentier jusqu’au décès du dernier crédirentier.

La clause de réversion intervient lors du premier décès et permet de définir les condition de « transmission » de la rente du crédirentier décédé au crédirentier survivant.

La réversion totale de la rente

Généralement, le couple vendeur a recours à une réversion totale de la rente. L’acheteur verse donc, jusqu’au dernier des deux décès, une rente d’un montant identique.

Choisir une réversion partielle de la rente

Le taux de réversion n’est pas obligatoirement de 100%. Autrement dit, il est possible de prévoir dans la clause de réversion du contrat de vente viager un taux inférieur, comme par exemple 50% ou 80%.

Choisir une réversion partielle a tout son sens lorsque le couple vendeur estime que le conjoint survivant aura des dépenses inférieures à celles du couple (ce qui est régulièrement le cas). Cela est intéressant afin d’éviter que le couple ne rencontre des fins de mois difficiles et que, par la suite, la veuve ou le veuve ait une rente trop importante.

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