La réversion de rente est une option très intéressante qui permet de protéger financièrement le conjoint survivant si le premier vient à décéder. La réversion doit être indiquée dans les clauses du compromis du viager. Nous voyons ensemble dans cet article les conséquences sur la rente viagère d’une telle option.
Définition de la réversion d’une rente viagère
Communément utilisé dans les régimes de retraite, la réversion d’une rente permet au conjoint survivant de bénéficier, tout ou en partie, de la rente du défunt.
La réversion de la rente d’un contrat viager
Le contrat de vente viager peut désigner la ou les personnes sur la tête desquelles la rente est constituée (article 1972 du Code Civil). Il est donc possible de contracter un viager à deux têtes : les vendeurs sont généralement en couple, mais il est également possible de trouver des vendeurs d’un bien immobilier en indivision (comme des frères et sœurs).
La réversion n’est pas de droit commun et doit donc être inscrite dans le contrat de vente. Dans ce cas, la rente (inchangée ou diminuée) est versée par le débirentier jusqu’au décès du dernier crédirentier.
La clause de réversion intervient lors du premier décès et permet de définir les condition de « transmission » de la rente du crédirentier décédé au crédirentier survivant.
La réversion totale de la rente
Généralement, le couple vendeur a recours à une réversion totale de la rente. L’acheteur verse donc, jusqu’au dernier des deux décès, une rente d’un montant identique.
Choisir une réversion partielle de la rente
Le taux de réversion n’est pas obligatoirement de 100%. Autrement dit, il est possible de prévoir dans la clause de réversion du contrat de vente viager un taux inférieur, comme par exemple 50% ou 80%.
Choisir une réversion partielle a tout son sens lorsque le couple vendeur estime que le conjoint survivant aura des dépenses inférieures à celles du couple (ce qui est régulièrement le cas). Cela est intéressant afin d’éviter que le couple ne rencontre des fins de mois difficiles et que, par la suite, la veuve ou le veuve ait une rente trop importante. Bien entendu, le vendeur viager ne devra pas oublier d’insérer une clause dans le contrat de vente afin d’indexer sa rente viagère.
Nous avons mis en viager un appartement à St Raphaël Var depuis 2011, le première mensualité était de 300,00 €, aujourd’hui nous sommes à une rente viagère de 316.88 €
sachant que l’indice définie à la signature est sur le coût de la construction, nous voudrions savoir à ce jour si les indices de revalorisation ont étés respectés
Monsieur LONGUEPEE
Bonjour,
Pour cela, vous devez vous référer à la valeur de l’indice le jour de la vente (généralement il y est précisé) et le comparer avec la valeur de l’indice aujourd’hui.
La formule est la suivante : rente actuelle = rente initiale x valeur indice actuelle / valeur indice initiale
Cyrille
En étant Pacsées à t on droit à une Rente Viagère de Reversion ?
La réversion est tout à fait possible sur le partenaire de PACS dans le cas du viager immobilier.
Attention toutefois au spécificités de détention de du logement qui demandera peut-être le paiement de frais de succession.
Un testament devra également être rédigé.
Cyrille
Bonjour,
Un couple pacsé dont le bien appartient à l’un d’entre eux : dans le ces d’un pacs et que le propriétaire du bien décède en premier, la rente est donc réversible sur le dernier survivant?
Merci pour votre réponse.
Jean-Marc
Bonjour,
Habituellement, la clause de réversibilité porte sur un bien commun aux époux ou partenaires de PACS.
Néanmoins, il est possible de l’indiquer cette clause dans le contrat viager pour un bien propre de l’un des conjoints.
En cas de décès du conjoint bénéficiaire de la rente, cette dernière sera réversible sur le conjoint survivant non propriétaire du bien.
Bien à vous,
Cyrille