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Le droit au viager du conjoint survivant

proteger conjoint viager

Le viager a mauvaise presse et souffre de nombreux clichés : opération immorale et cynique, moyen de déshériter les enfants etc.

En réalité, le viager améliore considérablement la situation financière du vendeur (de manière immédiate) et celle de l’acheteur (sécuriser son avenir). Elle peut être une transaction très protectrice pour un couple vendeur.

Nous voyons la raison pour laquelle la vente en viager protège le conjoint du vendeur.

Financer sa retraite de son vivant avec le viager

Vendre un bien immobilier en viager (sa résidence principale par exemple), permet de percevoir :

  • Un bouquet : une somme d’argent versée comptant le jour de la vente
  • Une rente à vie, que l’on appelle rente viagère

Le bouquet et les rentes permettent ainsi aux séniors de consommer et de profiter de leurs vieux jours : voyage, donation pour leurs enfants ou même rénovation de leur maison (qui profite d’ailleurs à l’acheteur !).

Le viager est surtout une solution permettant de conserver son bien et d’y habiter (réserve du droit d’usage et d’habitation) et de percevoir des revenus de ce patrimoine immobilier.

A l’heure où l’immobilier est très cher et où les conditions de financement se resserrent, c’est un échange gagnant-gagnant pour l’acheteur qui pourra se constituer un capital immobilier sans recours au crédit immobilier à un prix décoté. Et parmi les autres avantages, nous pourrions citer : un IFI plus faible, très peu de gestion locative, pas de problème d’impayé de loyer, pas de fiscalité etc.

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez obtenir des revenus complémentaires tout en restant chez vous ?

Attention aux déséquilibres sur les pensions des conjoints

Lorsque l’un des deux conjoints n’a pas cumulé de droits à la retraite suffisants, sa pension de retraite est très faible. Les raisons peuvent être multiples : congés pour élever les enfants, conjoint au foyer, conjoint collaborateur mais non déclaré…

Ce déséquilibre est dangereux à la retraite : la totalité des ressources du foyer est assurée par un seul des deux conjoints. En cas de décès, les revenus vont donc considérablement chuter.

Il est possible d’obtenir une rente de réversion de la pension du conjoint décédé. Néanmoins, elle peut être partielle et parfois, compliquée à obtenir. Notamment en cas de seconde union (la réversion serait ainsi accordée au premier conjoint séparé).

Qu’est ce que le droit viager au logement ?

Le droit viager au logement permet au conjoint survivant de continuer à occuper gratuitement le domicile conjugal, conservant les biens meublants, jusqu’à son propre décès. 

Toutefois, ce droit ne s’applique que si le logement était exclusivement la propriété des deux époux ou du défunt en pleine propriété. 

Réservé aux couples mariés, il n’est pas accessible aux partenaires de Pacs ou aux concubins. 

De plus, ce droit n’inclut que le bien immobilier qui servait effectivement de résidence principale au conjoint survivant au moment du décès.

Comment le viager peut protéger le conjoint survivant

Le viager permet de rendre un patrimoine immobilier liquide : les vendeurs récupère un bouquet et des rentes viagères de leur vivant.

Si l’un des vendeurs souhaite protéger son conjoint, il pourra ainsi :

  • Placer le bouquet et le faire fructifier : la somme pourra être récupérée en exonération de frais de succession si le vendeur survivant est son conjoint. Si les deux vendeurs n’étaient ni mariés, ni pacsé, cette somme pourra être placée sur un contrat d’assurance-vie pour profiter d’une exonération des frais de succession (limitée à 152 500€). Remarquez que cela peut s’appliquer à une autre personne que le conjoint. Le vendeur peut très bien décider de désigner un enfant ou une personne étrangère à sa famille dans la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Enfin, il peut également choisir d’autres supports, comme les SCPI ou les contrats de capitalisation pour optimiser la transmission.
  • Calibrer le montant de la rente viagère et choisir la réversion à 100% : en cas de décès, la rente continuera à être versée au conjoint survivant et lui permettra ainsi de conserver un train de vie suffisant toute sa vie durant.

Il est également possible d’effectuer des modulations sur la rente. Les calculs, non standards, devront être sous-traités à des experts pour éviter toute erreur.

Ainsi, le vendeur ayant la pension de retraite la plus élevée et n’ayant pas besoin de revenus complémentaires peut décider de minorer la rente tant qu’il est en vie. Le jour du décès, une réversion avec une augmentation de la rente permettra au conjoint survivant de compenser la pension disparue avec son conjoint.

En savoir plus sur la vente en viager et la protection du conjoint

2 commentaires sur “Le droit au viager du conjoint survivant”

  1. Bonjour,
    Je suis veuf depuis 15 ans et propriétaire d’une maison, en plaine propriété, sous le régime de la communauté universelle avec attribution de la totalité des biens au dernier vivant.
    Je suis en rupture totale avec mes deux enfants.
    Je vis en concubinage depuis onze ans.
    Est-il possible de vendre cette maison en viager sur deux têtes, dont bénéficierait ma compagne à mon décès.
    Quelle serait la solution la plus avantageuse pour protéger ma compagne, sachant que je suis seul propriétaire de tous mes biens depuis le décès mon épouse.
    Je vous remercie pour votre réponse
    Michel Ribes

    1. Bonjour,
      Vous avez la possibilité de vendre votre logement en viager et de mettre en place une réversion de la rente sur la tête de votre concubine.
      Attention cependant, des frais de succession seront dues au jour de votre décès sur cette réversion. Pour contourner ce problème, il faudrait vous pacser avec votre concubine.
      Pour augmenter la protection de votre concubine, vous pouvez lui léguer le reste de votre patrimoine (et mettre en place un PACS pour éviter les frais de succession) dans la limite de la quotité disponible (1/3 du patrimoine). Un autre axe à développer peut être de placer de l’argent sur une assurance-vie et indiquer votre concubine en bénéficiaire.
      Bien à vous,
      Cyrille Chéry

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