Une rente réversible c’est une option très intéressante qui permet de protéger financièrement le conjoint survivant si le premier vient à décéder. La rente réversible doit être indiquée dans les clauses du compromis du viager.
Nous voyons ensemble dans cet article les conséquences sur la rente viagère réversible.
Définition de la rente réversible
Généralement utilisé dans les régimes de retraite, La rente réversible est une mesure prévoyante conçue pour soutenir le conjoint survivant après le décès de son partenaire.
La rente réversible permet de recevoir une source de revenu continue pour le conjoint assurant ainsi une continuité des ressources financières qui contribue à préserver son niveau de vie.
La rente réversible offre ainsi une certaine sérénité au conjoint survivant, lui permettant de planifier sa sécurité financière avec plus de certitude.
La rente réversible ne se limite donc pas à une simple transaction financière; elle représente une véritable bouée de sécurité qui protège le bien-être financier du conjoint survivant dans un moment de grande vulnérabilité.
Quels sont les cas de rentes viagères réversibles ?
Les rentes viagères réversibles constituent une option financière intéressante pour ceux qui souhaitent sécuriser un revenu pour leurs proches après leur décès.
On distingue principalement trois types différentes de rentes viagères réversibles, chacune répondant à des besoins spécifiques et offrant différents niveaux de sécurité financière pour les survivants. Ces trois cas de rentes viagères réversibles sont :
- la rente viagère réversible, où les paiements continuent au profit d’un second bénéficiaire après le décès du premier;
- la rente réversible totale, qui assure la continuation intégrale des versements au survivant.
- La rente réversible partielle, permettant une flexibilité dans le pourcentage du revenu transmis.
Ces 3 options de rentes viagères réversibles seront détaillées afin de mieux comprendre comment chacune peut s’adapter aux objectifs patrimoniaux et personnels des vendeurs.
La réversion de la rente d’un contrat viager
Le contrat de vente viager peut désigner la ou les personnes sur la tête desquelles la rente est constituée (article 1972 du Code Civil). Il est donc possible de contracter un viager à deux têtes : les vendeurs sont généralement en couple, mais il est également possible de trouver des vendeurs d’un bien immobilier en indivision (comme des frères et sœurs).
La réversion n’est pas de droit commun et doit donc être inscrite dans le contrat de vente. Dans ce cas, la rente (inchangée ou diminuée) est versée par le débirentier jusqu’au décès du dernier crédirentier.
La rente viagère réversible intervient lors du premier décès et permet de définir les condition de « transmission » de la rente du crédirentier décédé au crédirentier survivant.
La réversion totale de la rente
Habituellement, lorsqu’un couple opte pour une rente viagère, il choisit la rente viagère réversible totale. L’acheteur verse donc, jusqu’au dernier des deux décès, une rente d’un montant identique.
Choisir une réversion partielle de la rente
Le taux d’une rente réversible n’est pas obligatoirement de 100%. Autrement dit, il est possible de prévoir dans la clause de réversion du contrat de vente viager un taux inférieur, comme par exemple 50% ou 80%.
Choisir une rente réversible partielle a tout son sens lorsque le couple vendeur estime que le conjoint survivant aura des dépenses inférieures à celles du couple (ce qui est régulièrement le cas). Cela est intéressant afin d’éviter que le couple ne rencontre des fins de mois difficiles et que, par la suite, la veuve ou le veuve ait une rente trop importante. Bien entendu, le vendeur viager ne devra pas oublier d’insérer une clause dans le contrat de vente afin d’indexer sa rente viagère.
Quels sont les avantages de la rente viagère pour le conjoint ?
Dans le cadre du viager, la rente viagère réversible présente des avantages clés pour le conjoint survivant, notamment :
- Garantie d’un logement sécurisé : Le viager permet au conjoint de continuer à vivre dans son domicile familier après le décès de son partenaire, offrant stabilité et sécurité, et évitant les coûts et le stress liés à un déménagement potentiel.
- Protection contre le risque de longévité : La rente viagère assure un revenu stable pour la durée de vie du conjoint survivant, ce qui est crucial lorsque l’on considère le risque d’épuiser ses ressources financières avec l’âge.
- Soulagement de la gestion des biens : La rente viagère élimine la nécessité pour le conjoint de gérer activement des actifs ou des investissements, simplifiant les finances et réduisant le stress lié à la gestion des biens.
Ces avantages montrent comment la rente viagère dans un viager peut offrir une sécurité financière durable et réduire les préoccupations liées à l’avenir financier du conjoint survivant.
Mes voisins m’ont parlé du fait qu’ils allaient s’occuper d’une pension viagère. Ainsi, il est bon de savoir de quoi il s’agit exactement. Je pense que cela pourrait également être pratique pour mes parents.
Nous avons mis en viager un appartement à St Raphaël Var depuis 2011, le première mensualité était de 300,00 €, aujourd’hui nous sommes à une rente viagère de 316.88 €
sachant que l’indice définie à la signature est sur le coût de la construction, nous voudrions savoir à ce jour si les indices de revalorisation ont étés respectés
Monsieur LONGUEPEE
Bonjour,
Pour cela, vous devez vous référer à la valeur de l’indice le jour de la vente (généralement il y est précisé) et le comparer avec la valeur de l’indice aujourd’hui.
La formule est la suivante : rente actuelle = rente initiale x valeur indice actuelle / valeur indice initiale
Cyrille
En étant Pacsées à t on droit à une Rente Viagère de Reversion ?
La réversion est tout à fait possible sur le partenaire de PACS dans le cas du viager immobilier.
Attention toutefois au spécificités de détention de du logement qui demandera peut-être le paiement de frais de succession.
Un testament devra également être rédigé.
Cyrille
Bonjour,
Un couple pacsé dont le bien appartient à l’un d’entre eux : dans le ces d’un pacs et que le propriétaire du bien décède en premier, la rente est donc réversible sur le dernier survivant?
Merci pour votre réponse.
Jean-Marc
Bonjour,
Habituellement, la clause de réversibilité porte sur un bien commun aux époux ou partenaires de PACS.
Néanmoins, il est possible de l’indiquer cette clause dans le contrat viager pour un bien propre de l’un des conjoints.
En cas de décès du conjoint bénéficiaire de la rente, cette dernière sera réversible sur le conjoint survivant non propriétaire du bien.
Bien à vous,
Cyrille