Bonjour,

Nous arrivons à la fin de cette série de mails pour vous aider à mieux comprendre le viager.

Hier, vous avez pu être informé de l’erreur fréquente faite dans le contrat de vente en viager.

Et vous savez maintenant qu’il faut insérer une clause dite de libération anticipée.

Vous vous en souvenez ?

Il s’agit simplement de prévoir le cas où le vendeur libère le bien avant son décès.

Avec l’objectif de conserver des revenus réévalués pour le vendeur.

Et de disposer librement du bien si vous êtes acheteur.

Pour ce dernier mail, je vous propose d’aborder un point très pratique.

Une situation qui arrive couramment dans le cycle de vie d’un logement.

Il s’agit des travaux !

Le bien doit subir une réparation ?

Qui va payer ?

Pour répondre à cette question, imaginez simplement que le logement soit loué.

Vous savez que dans ce cas :

• les travaux sont répartis entre le locataire et le propriétaire, 
• en fonction de leur nature.

Dans le viager, considérez que…

C’est la même chose !

Bien sûr, ce point doit être prévu dans le contrat de vente en viager.

Pour pouvoir éviter les mauvaises surprises.

Finalement, surveillez bien votre boite mail demain, une surprise vous attend…

Vous avez appris des choses avec cette série de mails ? Merci de nous laisser 5 étoiles juste ici. Cela ne prend que quelques minutes !

Si vous pensez que ces emails peuvent aider un proche, partagez-lui ce message. Il pourra s’inscrire ensuite en cliquant ici.

À très vite,

​

Le tableau de répartition des travaux en viager

En viager occupé, le principe de répartition des travaux s’inspire du droit commun de la location : le vendeur-occupant supporte les réparations d’entretien courant, tandis que l’acheteur prend en charge les grosses réparations.

• À la charge du vendeur (occupant) : entretien des équipements (chaudière, robinetterie), peintures intérieures, petit électroménager intégré, jardinage.
• À la charge de l’acheteur : toiture, ravalement de façade, charpente, remplacement des fenêtres, mise aux normes électriques, gros œuvre.

Ce que dit l’article 605 du Code Civil

L’article 605 du Code Civil distingue les réparations d’entretien (à la charge de l’usufruitier ou de l’occupant) des grosses réparations (à la charge du nu-propriétaire ou de l’acheteur). Cette distinction juridique s’applique directement au viager occupé. En cas de litige, c’est ce texte qui fait foi. Il est toutefois fortement recommandé de préciser contractuellement les cas particuliers dans l’acte de vente, pour éviter tout différend ultérieur sur des travaux non expressément mentionnés.

Les cas particuliers à anticiper dans le contrat

Certains travaux sont difficiles à classer : installation d’un ascenseur en copropriété, réfection de la salle de bains pour des raisons d’accessibilité PMR, remplacement d’un chauffe-eau vétuste. Précisez ces situations dans le contrat avec votre notaire pour éviter tout contentieux.

En résumé : traitez toujours la question des travaux avant la signature chez le notaire. Une clause bien rédigée évite des années de conflit. Si vous êtes acheteur, constituez une provision pour les grosses réparations futures. Si vous êtes vendeur, assurez-vous que l’entretien courant reste bien à votre charge dans le contrat, pour garder la maîtrise de votre cadre de vie.

Pour toute question sur la répartition des charges ou la rédaction des clauses travaux dans votre contrat de viager, consultez un notaire ou une agence spécialisée en viager.