Ah, la mystérieuse taxe foncière ! Lorsque vous souhaitez vendre en viager ou bien même acheter, cette question surgit souvent : qui doit s’acquitter de cette fameuse taxe ? Ne vous inquiétez pas, cher lecteur, nous sommes ici pour éclaircir ce sujet épineux une bonne fois pour toutes !

Dans cet article, nous allons plonger au cœur des subtilités fiscales du viager et découvrir qui porte la responsabilité de la taxe foncière. Que vous soyez un vendeur en viager soucieux de vos obligations ou un acheteur désireux de connaître les implications financières, vous êtes au bon endroit.

La taxe foncière en fonction du type de viager

Le viager libre

La taxe foncière dans le viager libre est simple, elle est entièrement à la charge de l’acheteur étant donné qu’il dispose entièrement du droit d’usage du bien immobilier.

Cela équivaut également pour l’intégralité des autres charges comme les charges immobilières, la taxe d’habitation, et les différentes taxes liées aux ordures.

Le viager occupé avec droit d’usage et d’habitation

Dans cette situation, on se rapproche de l’immobilier locatif. En effet, la taxe foncière est donc à la charge de l’acheteur sauf si une clause contraire est incluse dans le contrat de vente en viager.

Attention : certains acheteurs peuvent tout de même imposer au crédirentier de payer la taxe foncière. C’est notamment le cas de la plupart des fonds d’investissement en viager.

Le viager occupé avec usufruit

Avec ce type de situation, c’est le vendeur qui se doit de payer l’intégralité des charges, y compris, la taxe foncière. Il se peut également qu’une clause soit présente dès lors que le contrat de vente en viager est établit. Dans ce cas, la taxe foncière sera à la charge de l’acheteur.

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La taxe d’habitation dans le viager occupé

Depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales (effective pour tous les foyers depuis 2023), cette question ne se pose plus pour la majorité des situations. Toutefois, pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation reste due par l’occupant. En viager libre — où c’est l’acheteur qui occupe le bien — c’est donc l’acheteur qui en est redevable. En viager occupé, si le bien est la résidence principale du vendeur-occupant, il n’y a plus de taxe d’habitation à payer.

Les autres charges à répartir entre vendeur et acheteur

Au-delà de la taxe foncière, plusieurs charges méritent d’être clarifiées dans le contrat de viager :

• Charges de copropriété courantes : généralement à la charge du vendeur-occupant (eau, entretien des parties communes, ascenseur).
• Gros travaux de copropriété (ravalement, toiture, mise aux normes) : à la charge de l’acheteur nu-propriétaire.
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : incluse dans la taxe foncière, donc à la charge de l’acheteur — sauf clause contraire.
• Assurance habitation : le vendeur-occupant reste responsable de l’assurance du contenu, tandis que l’acheteur peut souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO).

La répartition de ces charges doit impérativement être précisée dans l’acte de vente notarié pour éviter tout litige ultérieur. En cas de doute, un notaire spécialisé en viager peut vous aider à rédiger des clauses adaptées à votre situation.