Le démembrement de propriété

Le viager immobilier est une opération de démembrement. Cela signifie qu’en partant de la pleine propriété d’une maison ou d’un appartement (sa jouissance totale), il est possible de la décomposer en plusieurs droits.

La pleine propriété

La pleine propriété peu se définir comme la possibilité de disposer intégralement de son bien immobilier. Par conséquent, vous pouvez en percevoir les loyers et le capital généré en cas de vente. Une maison ou un appartement en pleine propriété peu être divisé en plusieurs droits : la nue-propriété, l’usufruit ou encore le Droit d’Usage et d’Habitation (notamment dans le cas du viager immobilier).

Le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH)

Le Droit d’Usage et d’Habitation est le droit d’utiliser un bien immobilier pour y habiter et héberger les membres de sa famille. Il s’agit d’un droit qui s’éteint lors de la mort du détenteur du DUH.

L’usufruit

L’usufruit est, étymologiquement, la réunion de l’usage et de la jouissance du bien immobilier. On rencontre ce terme dans le cas de succession et de transmission d’un logement. Plus rarement, ce terme est utilisé dans le viager.

La nue propriété

La nue propriété est la possession d’une maison ou d’un appartement, privé de son droit d’usage et de jouissance (l’usufruit). En quelques sortes, le nue-propriétaire possède les murs de la maison.

La valeur vénale

La valeur vénale d’un bien immobilier est le montant qui pourrait être obtenu de la vente de ce bien à la date d’évaluation. On rencontre également le terme de valeur de marché ou prix de marché.

 

En savoir plus :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.